Une amende pour ceux qui installent un mobil-home ou une caravane dans leur jardin
Vous possédez un grand jardin et vous estimez que vous avez le droit d’installer votre caravane ou votre mobil-home sur votre terrain. Il faut savoir qu’en fonction de la durée d’installation de l’équipement, une déclaration ou un permis de construire peuvent être nécessaires. Vous n’avez pas le droit d’installer votre mobil-home ou votre caravane dans votre jardin sans autorisation. La loi française est très stricte à ce sujet.
Au-delà de trois mois
Vous avez une caravane, un mobil-home et vous désirez garer cet équipement dans votre jardin. Si cette installation dure moins de trois mois, aucune autorisation n’est demandée. La caravane ne doit pas servir de lieu d’habitation ou d’annexe au logement et elle doit conserver la barre de traction, roues afin de pouvoir quitter les lieux à tout moment.
Pour connaître les lois en vigueur dans votre commune, il est donc préférable de se rapprocher du service de l’urbanisme. Vous éviterez ainsi bien des problèmes, voire une amende. L’état considère que la caravane est destinée à une occupation temporaire.
En ce qui concerne le mobil-home
Il est également considéré comme un véhicule habitable destiné à une occupation temporaire, à usage de loisirs. Son stockage dans le jardin va dépendre de ses équipements. Le mobil-home ne doit être installé que dans un parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé, un village de vacances, un camping. Si le mobil-home a perdu ses moyens de déplacement, la réglementation est différente.
Il faut alors se rapprocher du service de l’urbanisme de votre commune afin de savoir si une installation est possible. Un permis de construire sera nécessaire si le mobil-home fait plus de 20m2. Si vous ne respectez pas la loi en ce qui concerne une caravane, d’un mobil-home dans votre jardin, vous risquez une amende.