Quelles sont les missions d’un régisseur ?

Rédigé avec amour par : Jennifer Larcher
Article publié le : 25 Avr, 2022

Le métier de régisseur est très encadré puisqu’il a un lien étroit avec le comptable public. Il s’exerce dans les établissements publics locaux. Ceci dit, il peut être exercé à part entière ou assujetti à une autre activité. En France, il en existe près de 136 000 régisseurs. Généralement confondu avec la profession de régisseur de spectacle, il est nécessaire de lever le voile sur ce métier qui se veut passionnant.

Qu’est-ce qu’un régisseur dans la fonction publique ?

Le régisseur exerce au service du comptable public. Il réalise des opérations de paiement ou d’encaissement pour une ou plusieurs régies au sein d’une collectivité ou d’un établissement public. Il exerce au sein de la fonction publique d’État (FPE), de la fonction publique territoriale (FPT). Il intervient également dans la fonction publique hospitalière (FPH) qui regroupe les établissements publics de santé tels que les hôpitaux, les établissements publics sociaux, les centres d’aide aux personnes âgées.

Tandis que les FPT regroupent les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publics. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un centre communal d’action, d’une caisse d’école, d’une caisse de crédit municipal. Quant aux FPE, ils regroupent les ministères, les préfectures, les établissements d’enseignement ou encore les établissements publics de recherche.

Recruté sous concours, il peut être fonctionnaire ou agent contractuel (de droit privé ou public) de la fonction publique. Son contrat peut donc être à durée indéterminée ou déterminée. Sa nomination dépend fortement de l’ordonnateur de la collectivité ou de l’établissement public local dont il dépend. Il peut être nommé régisseur d’avances ou de recettes.

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Quelles sont les différentes missions d’un régisseur dans la fonction publique ?

Le régisseur doit remplir plusieurs fonctions dans la fonction publique.

Les missions principales du régisseur

Le régisseur se consacre aux opérations comptables et à la manipulation des fonds qui lui sont confiés. Autrement dit, celui d’avances procède au paiement des dépenses liées aux besoins de fonctionnement de la régie. Il s’agit notamment de l’achat des fournitures, les photocopies, les paiements de prestations pour divers intervenants. Afin de réaliser toute tâche au mieux, il dispose d’une avance versée par le Comptable Public ou l’établissement public local (mairie, hôpital, etc.). Cette avance peut être effectuée sous forme de carte bancaire, de carnet de chèques, numéraires, bons alimentaires ou autres formes de ressources. Aussi, le régisseur analyse au préalable les comptes de la régie et s’assure de leur justesse.

Le régisseur de recettes a pour mission de veiller à l’encaissement des fonds (sous diverses formes) réglés par les usagers des services de l’établissement public local. À titre d’exemple, il s’agit de l’enregistrement des droits d’entrée de la piscine municipale ou d’un musée. Allant dans ce sens, il est important de savoir que l’acte de création de la régie précise le montant maximum encaissé autorisé. Il précise aussi la nature des recettes qui peuvent être encaissées.

Les missions secondaires du régisseur

C’est au régisseur que revient la tâche de gérer les impayés au sein de l’établissement dans lequel il exerce. Il lui revient de transmettre les factures impayées au service financier pour émission des titres de recettes. Dans le cas d’une régie prolongée, il émet une demande de paiement pour relance. Il veille à la tenue des documents comptables nécessaires au suivi de la régie. En d’autres termes, il produit les pièces justificatives auprès de l’ordonnateur et effectue les versements selon la période établie. À cet effet, il se doit de respecter les limites de l’arrêté de la régie en matière d’encaissement et de décaissement.

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Rédigé par Jennifer Larcher

Rédactrice depuis de nombreuses années, je n'hésite pas à partager tous les sujets que j'apprécie.

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